Abstract

BETTCHER, Douglas W.; YACH, Derek  and  GUINDON, G. Emmanuel. Commerce mondial et santé: liens essentiels et défis pour l’avenir. Bull World Health Organ [online]. 2000, vol.78, n.4, pp. 521-534. ISSN 0042-9686.  http://dx.doi.org/10.1590/S0042-96862000000400016.

La mondialisation du commerce, des marchés et des investissements a des répercussions importantes, tant négatives que positives, sur la santé publique. Le présent article considère les répercussions de l’ensemble intégré d’accords de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) concernant la recherche et la politique de santé publique, en se concentrant sur trois thèmes : les produits de base, les droits de propriété intellectuelle et les services de santé. Il s’attache principalement à déterminer le lien entre le commerce et la transnationalisation des risques sanitaires mais aussi des avantages éventuels, à répertorier les principaux domaines de recherche et à suggérer des orientations et des interventions pertinentes concernant le commerce et la santé. Les risques et les avantages pour la santé liés la libéralisation du commerce des marchandises dépendent en grande partie de la nature des produits concernés. Le présent article est axé sur les répercussions de la libéralisation des échanges pour la consommation et la réglementation des produits nocifs et néanmoins licites. L’accent est mis sur les liens entre la consommation de cigarettes et la libéralisation du commerce. Notre analyse défend l’idée que les préoccupations de santé publique doivent s’inscrire dans une approche plus rationnelle d’une mondialisation durable. La propriété intellectuelle a été l’un des « nouveaux thèmes » abordés lors des négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay. En raison de la mondialisation croissante des activités économiques dans la dernière partie du XX^e siècle, les économies industrialisées et les entreprises multinationales réclament une protection accrue des droits de propriété intellectuelle. Pendant le Cycle d’Uruguay, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est devenu le symbole du fossé Nord-Sud. Dans ce contexte, l’article examine l’impact possible de la mondialisation sur l’innovation, la hausse des prix et la production locale. Malgré les données de plus en plus nombreuses montrant que la nouvelle protection des brevets peut provoquer une hausse des prix, il n’a pas encore été clairement démontré dans la pratique que la mondialisation entraînera des pertes significatives de bien-être social ou une escalade des prix pour les pays en développement, ni d’ailleurs le contraire. De même, on ne sait pas encore si la plupart des médicaments brevetables présenteront un intérêt quelconque pour la majorité des pays en développement compte tenu de leurs problèmes et de leurs priorités : parmi les exceptions notables figurent les médicaments tels que les agents antirétroviraux récemment mis au point pour le traitement de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine/syndrome d’immunodéficience acquise (VIH/SIDA). L’Accord général sur le commerce des services (GATS) établit pour la première fois un système multilatéral mondial destiné à réglementer le commerce mondial des services, en pleine expansion. La croissance du commerce des services de santé, comme la télémédecine, soulève des problèmes complexes liés aux abus, à la réglementation, à la confidentialité et à la protection des données relatives aux patients, et appelle un souci d’équilibre entre efficacité et équité dans la prestation des services. Par exemple, la libéralisation de la publicité et des services de distribution risque de faciliter la promotion et le commerce transfrontière de produits dangereux comme le tabac. Mais la libéralisation des échanges s’agissant des services de santé peut également produire des effets positifs en accroissant les investissements étrangers et le transfert de technologies et en facilitant un accès plus large aux dispensateurs de services de santé. Parce qu’il est difficile de mesurer le volume des échanges représentés par les services de santé et d’estimer précisément le degré d’ouverture des marchés, il est impossible de déterminer avec précision l’impact que pourrait avoir la libéralisation de ces services sur l’état de santé. Il convient de combler rapidement ces lacunes pour pouvoir donner aux décideurs des informations plus précises sur lesquelles fonder les politiques. Le présent article en conclut que la prochaine série d’accords commerciaux internationaux devra tenir davantage compte des grands problèmes de santé publique mondiaux. Toutefois, pour s’engager davantage dans les débats relatifs au commerce mondial, la communauté de la santé publique doit parvenir à mieux comprendre les effets sur la santé des accords commerciaux mondiaux. Elle doit également veiller à ne se fonder que sur des faits avérés, de sorte que la santé publique ne soit pas utilisée aveuglément à des fins politiques, telles que la défense d’un protectionnisme économique injustifié. Des politiques commerciales « saines », fondées sur des données empiriques solides et visant à améliorer l’état de santé, sont un pas important vers une forme plus durable de libéralisation des échanges. Alors que l’on prévoyait qu’un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales serait lancé à Seattle en décembre 1999, les progrès ont été freinés par des problèmes tels que la réglementation du travail et les subventions à l’agriculture. Malgré la tempête momentanément soulevée autour de la mondialisation, les spécialistes estiment généralement qu’un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales est inévitable et souhaitable au début du XXI^e siècle. Lorsque ce cycle de négociations commerciales sera enfin lancé, il est essentiel que les problèmes de santé publique bénéficient d’un nouvel éclairage dans les délibérations.

Keywords : commerce; treaties; hazardous substances; public policy; health status; health services accessibility; pharmaceutical preparations [patents]; tobacco industry [legislation]; international agencies; risk assessment.