Abstract

ADLUNG, Rudolf  and  CARZANIGA, Antonia. Services en rapport avec la santé dans le contexte de l’Accord général sur le commerce des services. Bull World Health Organ [online]. 2001, vol.79, n.4, pp. 352-364. ISSN 0042-9686.  http://dx.doi.org/10.1590/S0042-96862001000400013.

Le potentiel de développement du commerce des services en rapport avec la santé a fortement progressé au cours des dernières décennies. Des systèmes de communication plus efficaces ont contribué à réduire les obstacles au commerce liés à la distance ; l’augmentation des revenus et l’amélioration de l’information ont favorisé la mobilité des patients et, sous la pression interne des coûts, plusieurs gouvernements ont été amenés à étudier la possibilité d’accroître la participation du secteur privé. Jusqu’ici, toutefois, les services en rapport avec la santé n’ont joué qu’un rôle modeste dans la mise en ceuvre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). L’éducation est le seul autre secteur des services dans lequel les engagements pris en matière d’accès au marché et d’application du traitement national ont été encore moins nombreux. Il est possible que les membres de l’Organisation mondiale du Commerce aient été hésitants à prendre des engagements concernant l’accès en raison de la nouveauté de l’Accord, de problèmes de coordination entre les organismes concernés, d’une méconnaissance générale des concepts applicables au commerce des services, de l’emprise traditionnellement forte de l’Etat sur le secteur de la santé et des préoccupations concernant la qualité de base de ces services et les objectifs sociaux. Toutefois, plus de cinq ans se sont maintenant écoulés depuis l’entrée en vigueur de l’AGCS, ce qui a laissé aux administrations indécises le temps de se familiariser avec les principaux éléments de cet Accord et avec son fonctionnement dans la pratique. Le présent article vise à contribuer à ce processus. Il donne une vue d’ensemble de la structure de base de l’AGCS et du contenu des engagements actuels concernant les services en rapport avec la santé, y compris les limitations fréquemment appliquées dans ce contexte. Les possibilités de poursuivre des objectifs fondamentaux dans un environnement plus ouvert sont analysées dans la section Conclusion qui indique en outre les questions qui devraient éventuellement être abordées dans le cadre des négociations actuelles sur les services.

Keywords : Services santé; Accessibilité services santé; Commerce; Télémé decine; Traités; Politique gouvernementale.