Abstract

SUPAKANKUNTI, Siripen et al. Impact de l’Accord de l’Organisation mondiale du Commerce sur les ADPIC sur l’industrie pharmaceutique en Thaïlande. Bull World Health Organ [online]. 2001, vol.79, n.5, pp. 461-470. ISSN 0042-9686.  http://dx.doi.org/10.1590/S0042-96862001000500013.

L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) adopté en 1994 par l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a établi des normes minimales universelles dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Il est prévu de faire appliquer ces normes partout dans le monde par le biais d’un mécanisme approprié. Le présent article propose une stratégie pour atténuer les effets potentiellement négatifs de l’Accord sur les ADPIC en Thaïlande concernant les acheteurs, les prescripteurs et dispensateurs, les producteurs, les produits, le contrôle des prix, la délivrance de brevets à des tiers, les importations parallèles, le pouvoir des consommateurs, les nouveaux médicaments brevetables, le personnel et les politiques de prévention. Les dispositions ci-après de l’Accord sur les ADPIC intéressent tout particulièrement l’industrie pharmaceutique en Thaïlande: la durée limitée des brevets de produit et de procédé; les conditions de la protection, et la large place donnée à l’octroi de licences obligatoires et aux procédures visant à faire respecter les droits dans le système national de brevets.

Keywords : Industrie pharmaceutique; Commerce; Coût médicament; Législation pharmaceutique; Brevet; Thaïlande.