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Bulletin of the World Health Organization

Print version ISSN 0042-9686

Abstract

BARTON, John H.. La protection par brevet des outils de recherche: conséquences pour la santé dans le monde en développement. Bull World Health Organ [online]. 2002, vol.80, n.2, pp. 121-125. ISSN 0042-9686.  http://dx.doi.org/10.1590/S0042-96862002000200007.

Le régime des brevets s'étend maintenant aux outils de la recherche médicale, y compris les séquences géniques elles-mêmes. Beaucoup des nouveaux brevets délivrés peuvent potentiellement bloquer de larges secteurs de la recherche médicale et placer des obstacles juridiques au développement de catégories entières de produits. Aussi les chercheurs devraient-ils étudier la possibilité de revoir leurs méthodes de recherche pour éviter d'utiliser des techniques brevetées ou renforcer leurs efforts pour obtenir des licences de ceux qui détiennent les brevets. Même si le total des redevances de licences reste d'un niveau raisonnable, le coût des négociations est énorme et un seul point de blocage peut suffire à entraîner l'annulation de tout un projet. Les recherches menées dans les pays développés sont rendues d'autant plus difficiles, ce qui pose d'importants problèmes pour l'avenir de la recherche médicale au profit du tiers-monde. L'incidence probablement la plus importante pour la santé dans les pays en développement est la possibilité d'un ralentissement général possible et de la complication de la recherche médicale. Dans la mesure où ces brevets ralentiront effectivement les choses, ils affaibliront la contribution de la communauté mondiale des chercheurs à la création et à l'application de technologies médicales au profit des pays en développement. Les brevets peuvent aussi rendre plus difficile l'octroi de prix de faveur aux pays en développement, car les firmes pharmaceutiques qui essaient de leur offrir ces prix plus intéressants peuvent avoir à négocier des arrangements avec les sociétés qui détiennent les outils de recherche, lesquelles peuvent subir un manque à gagner dans l'opération. Trois types de réponses à ce problème sont envisageables. L'un consisterait à imaginer un système de licences élargies ou mondiales permettant d'utiliser les technologies brevetées pour d'importantes applications dans les pays en développement. Le deuxième consisterait à modifier la doctrine juridique concernant les brevets techniques. Ces changements pourraient être mis en œuvre à la fois dans les pays développés et dans les pays en développement et pourraient être très utiles tout en demeurant compatibles avec l'Accord de l'OMC sur les ADPIC. La troisième solution consisterait à négocier des arrangements de licences spécifiques, dans le cadre desquelles certains outils de recherche pourraient être utilisés sur une base convenue pour des applications déterminées. Ces négociations sont délicates et coûteuses, car elles nécessitent à la fois des compétences scientifiques et des compétences juridiques, mais elles constitueront un aspect incontournable de la recherche médicale internationale.

Keywords : Recherche; Brevet; Autorisation exercer; Données séquence moléculaire; Industrie pharmaceutique; Pays en développement.

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