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Bulletin of the World Health Organization

Print version ISSN 0042-9686

Abstract

WRIGHT, John; PARRY, Jayne  and  SCULLY, Edward. Intégration de l'évaluation d'impact sanitaire dans les processus de décision politique en Europe: la prochaine étape consistera-t-elle à coupler l'évaluation d'impact sanitaire et l'évaluation environnementale stratégique ?. Bull World Health Organ [online]. 2005, vol.83, n.6, pp. 472-477. ISSN 0042-9686.  http://dx.doi.org/10.1590/S0042-96862005000600016.

Les États Membres de l'Union européenne (UE) s'intéressent à l'utilisation de l'évaluation d'impact sanitaire (EIS) comme moyen de préserver leurs obligations relatives à la protection de la santé humaine au titre du Traité d'Amsterdam de 1997. Cependant, plusieurs d'entre eux ont rencontré des difficultés pour intégrer l'EIS dans les processus décisionnels. En conséquence, le Bureau régional pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a suggéré de coupler l'EIS avec l'évaluation environnementale stratégique (EES). Jusqu'à présent, l'incorporation de l'EIS à d'autres formes d'évaluation d'impact se heurtait à des résistances, motivées par la crainte que cette évaluation cesse d'être centrée sur les questions sanitaires pour se réorienter vers des préoccupations environnementales et que le modèle social de santé qui la sous-tend ne soit remis en cause par l'introduction d'indicateurs biophysiques. Ces craintes sont-elles toutefois justifiées ? Le présent article analyse les raisons de ces préoccupations à partir des documents d'orientation pertinents et des recommandations ministérielles de quatre pays n'appartenant pas à l'Union européenne, qui ont envisagé d'utiliser une évaluation intégrée. Il constate qu'il existe des arguments puissants en faveur de l'intégration de l'EIS et de l'EES en Europe et que cette association pourrait apporter des solutions aux problèmes de détection des conséquences sanitaires, de cadre théorique, d'enchaînement de causalité et de facilité d'introduction dans les processus de décision politique. Le couplage de l'EIS avec l'EES pourrait ainsi être considéré comme l'étape suivante dans le long cheminement vers l'officialisation de l'EIS en tant que dispositif indépendant participant à la prise de décision.

Keywords : Evaluation résultats (Santé); Evaluation risque; Hygiène environnement; Politique gouvernementale; Prise décision institutionnelle; Planification stratégique; Communaute économique européenne; Australie; Canada; Nouvelle-Zélande; Etats-Unis.

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