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Bulletin of the World Health Organization

Print version ISSN 0042-9686

Abstract

KADAI, Abatcha; SALL, Farba Lamine; ANDRIANTSARA, Guy  and  PERROT, Jean. Bénéfices de la fixation de règles de base et de pratiques réglementées pour la passation de contrats. Bull World Health Organ [online]. 2006, vol.84, n.11, pp. 897-902. ISSN 0042-9686.  http://dx.doi.org/10.1590/S0042-96862006001100015.

Au cours des dernières années, les systèmes de santé ont recouru de plus en plus à l'externalisation. Malgré des résultats souvent prometteurs, ces pratiques se sont aussi heurtées parfois à des échecs et à des critiques acerbes. Cette situation a rendu encore plus nécessaire une réglementation des pratiques de passation de marché. Dans le cadre de ses fonctions, s'agissant notamment de protéger l'intérêt public, le Ministère de la santé a la charge de mettre en place le dispositif nécessaire pour réglementer l'externalisation. Il existe plusieurs outils pouvant l'aider dans cette voie. Certains d'entre eux, comme les contrats types ou les contrats cadres, aussi utiles qu'ils puissent être, sont néanmoins spécifiques et conçus pour une situation donnée. Lorsqu'elles sont soigneusement élaborées en fonction des politiques sanitaires générales, les politiques de passation de contrats constituent indéniablement les outils les plus complets, car elles permettent à cette opération de s'intégrer dans la gestion globale du système de santé, ce qui permet de prendre en compte leur contribution potentielle à l'amélioration des performances du système de santé. Cependant, les conditions pour que l'externalisation réussisse ne sont pas systématiquement présentes et il faut s'assurer qu'il existe des dispositifs pour dynamiser ces mécanismes réglementaires et que les principaux acteurs font bon usage du cadre établi par le Ministère de la santé. Les trois premiers auteurs de cet article ont participé à la préparation et à la mise en œuvre de politiques nationales de passation de contrats dans leur propre pays, à savoir Madagascar, le Sénégal et le Tchad.

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