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Bulletin of the World Health Organization

Print version ISSN 0042-9686

Abstract

CERON, Alejandro  and  GODOY, Angelina Snodgrass. Propriété intellectuelle et accès aux médicaments: analyse de la législation en Amérique centrale. Bull World Health Organ [online]. 2009, vol.87, n.10, pp. 787-793. ISSN 0042-9686.  http://dx.doi.org/10.1590/S0042-96862009001000015.

La protection de la propriété intellectuelle (PI) concernant les médicaments a progressé vers la mondialisation au cours de la dernière décennie. Les pays membres de l'Organisation mondiale du Commerce ou parties à des accords commerciaux internationaux ont été dans l'obligation d'adapter leur législation. Il est de plus en plus reconnu que, dans les pays à faible revenu, le renforcement de la PI est un obstacle à l'accès aux médicaments. Dans le même temps, le nombre de pays à faible revenu qui se dotent d'une législation nationale en faveur de la PI pour les produits pharmaceutiques est en augmentation partout dans le monde, mais peu de recherches ont été menées sur la façon dont ce processus s'opère au niveau national. Le présent article vise à faire comprendre comment la législation sur la PI est mise en œuvre au niveau national par une analyse comparative de la situation dans les pays signataires de l'Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale, les États-Unis d'Amérique et la République Dominicaine (DR-CAFTA). Cette analyse fait apparaître trois tendances. Premièrement, les pays ont souvent mis en place une PI plus forte que celle requise par les accords commerciaux. Deuxièmement, certains pays ont adopté une protection de ce type avant d'avoir signé ces accords. Troisièmement, le processus de ratification du DR-CAFTA a intensifié le débat public autour de ces questions, ce qui, dans certains cas, a conduit à la prise en compte des besoins de la santé publique dans la législation sur la PI. Ces tendances laissent à penser que les pays industrialisés et l'industrie pharmaceutique utilisent des moyens tactiques autres que les accords internationaux pour promouvoir un renforcement de la PI et que le processus d'élaboration d'une législation nationale est une arène valide pour confronter les besoins de la santé publique à ceux de l'industrie.

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