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Bulletin of the World Health Organization

Print version ISSN 0042-9686

Abstract

WILSON, Nick et al. Estimation du coût d'une nouvelle législation relative à la santé publique. Bull World Health Organ [online]. 2012, vol.90, n.7, pp. 532-539. ISSN 0042-9686.  http://dx.doi.org/10.2471/BLT.11.097584.

OBJECTIF: Mettre au point une nouvelle méthode d'estimation du coût de la promulgation de lois de santé publique pour les gouvernements. MÉTHODES: Nous avons adopté la perspective du gouvernement central pour l'estimation des coûts. Le coût parlementaire des règlements et actes législatifs en Nouvelle-Zélande a été calculé au prorata du temps parlementaire consacré à l'élaboration des lois (plus précisément en jours de séance dans la chambre des débats), et le coût des conseils politiques associés fournis par les agences gouvernementales a été calculé au prorata des publications politiques documentées relatives à l'élaboration des lois. Les coûts relatifs des lois et règlements ont été estimés à partir du nombre de pages contenues dans la législation. RÉSULTATS: Nous avons estimé qu'entre 1999 et 2010, 26,7% des ressources parlementaires et 16,7% des conseils politiques des agences gouvernementales ont été alloués à la proposition de nouvelles lois en Nouvelle-Zélande. Le coût moyen d'une loi était de 2,6 millions de dollars américains (intervalle d'incertitude de 95%, II: 1,5 à 4,4 millions), et le coût moyen d'un règlement était de 382 000 $ (II de 95%: 221 000 à 665 000). À titre de comparaison, le coût moyen d'un projet de loi adopté par les 50 gouvernements fédéraux des États-Unis d'Amérique entre 2008 et 2009 était de 980 000 $. CONCLUSION: Nous avons été en mesure d'estimer le coût de la nouvelle législation en Nouvelle-Zélande. Notre méthode d'estimation de ce coût semblait englober les principaux coûts gouvernementaux concernés et paraît être globalement applicable à d'autres pays développés. Dans l'idéal, de tels coûts devraient être inclus dans les évaluations économiques des interventions de santé publique qui impliquent une nouvelle législation.

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