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Bulletin of the World Health Organization

Print version ISSN 0042-9686

Abstract

HOFFMAN, Steven J  and  R0TTINGEN, John-Arne. Évaluation des mécanismes de mise en œuvre d'un accord international sur la recherche et le développement des produits de santé. Bull World Health Organ [online]. 2012, vol.90, n.11, pp. 854-863. ISSN 0042-9686.  http://dx.doi.org/10.2471/BLT.12.109827.

Les États membres de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) débattent actuellement du fond et de la forme d'un accord international visant à améliorer le financement et la coordination de la recherche et du développement (R&D) des produits de santé qui répondent aux besoins des pays en développement. Outre l'examen du contenu d'un éventuel accord juridique ou politique, les États membres peuvent juger utile de réfléchir sur la gamme complète des mécanismes de mise en œuvre disponibles pour que tout accord entre en vigueur. Il s'agit notamment de mécanismes permettant aux États de prendre des engagements, de régir les activités, de gérer les contributions financières, de prendre des décisions ultérieures, de surveiller les résultats mutuels et de promouvoir la conformité. Les États peuvent prendre des engagements contraignants ou non contraignants par le biais de conventions, contrats, déclarations ou réformes institutionnelles. Les États peuvent régir les activités visant à mettre en œuvre leurs accords par l'intermédiaire d'organisations internationales, de sous-agences, de coentreprises ou de processus d'auto-organisation. Le financement peut être géré par des fonds spécialisés, des institutions financières multilatérales, des organisations associatives ou l'autogestion coordonnée. Les décisions peuvent être prises à l'unanimité, par consensus, par vote égal, vote modifié ou délégation. Le contrôle peut être effectué par des pairs, des examens d'experts, des auto-évaluations ou la société civile. Ensemble, les États doivent choisir les options qu'ils préfèrent parmi toutes les catégories de mécanismes de mise en œuvre, dont chacune présente des avantages et des inconvénients. Le défi réside dans le choix des combinaisons de mécanismes les plus efficaces pour soutenir un accord international (ou un ensemble d'accords) qui réalise les aspirations collectives d'une manière et à un coût qui soient à la fois durables et acceptables pour les parties concernées. En prenant ces décisions, les États membres de l'OMS peuvent bénéficier d'années d'expérience avec ces différents mécanismes dans le domaine de la santé et ses secteurs connexes.

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